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Publications Réglementaires

Publications réglementaires

Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

> Données relative à la masse salariale brute des dix plus hautes rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (en application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur transformation de la fonction publique)

> Consultez le guide des tarifs applicables au CHU Grenoble Alpes au 1er janvier 2025

> Consultez les tarifs d'hospitalisations/consultations au CHU Grenoble Alpes 2025

Publication de la délégation de signature au 26-01-2024

> Recueil des actes administratifs spécial N°38-2024-022

> Règlement intérieur du CHUGA - février 2025

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