Mon dossier médical

Ce traitement peut concerner les personnes suivantes :

• Patients du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) Alpes Dauphiné ;
• Professionnels du GHT Alpes Dauphiné ;
• Correspondants médicaux et paramédicaux libéraux et/ou d’autres établissements ;
• L’entourage du patient (famille, personnes de confiance, représentants légaux, etc.).

L’informatisation de votre dossier patient permet de :

• gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
• gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, tels qu’observations, comptes rendus opératoires, comptes rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc ;
• faciliter la production de documents médicaux ;
• garantir une interopérabilité avec le reste du système d’information hospitalier.

Pour les patients :

• Données d’identification et de contact dont nom, prénom, civilité, sexe, adresse postale, date et lieu de naissance, adresse mail, téléphone, photo, correspondants médicaux, numéro de sécurité sociale;
• Données relatives à la santé dont les habitudes de vie, situation familiale, antécédents médicaux familiaux ou personnels, diagnostics, résultats d’examen, courriers médicaux, DPC (poids, taille, IMC, constantes…) ;
• Données relatives à la situation professionnelle dont métier du patient, employeur du patient, scolarité ;
• Données d’ordre économique et financier : affiliation CMU ou non.

Pour les professionnels (professionnels du GHT, correspondants médicaux et paramédicaux libéraux et/ou d’autres établissements) :

• Données d’identification et de contact dont nom, prénom, civilité (ou raison sociale), RPPS, adresse mail, adresse postale ;
• Données relatives à la situation professionnelle dont la catégorie socio-professionnelle, spécialité ;
• Données de connexion : traçabilité nominative des accès aux dossiers, log avec identification des terminaux, horodatage des actions.

Pour l’entourage du patient (famille, personnes de confiance, représentants légaux) :

• Données d’identification et de contact dont les nom, prénom, mail, téléphone etc.

L’accès à votre dossier médical est autorisé uniquement à l’équipe de soins au sens de l’article L.1110-12 du CSP.

Seul le personnel soumis au secret médical peut accéder aux données relatives à la santé, dans le cadre de ses fonctions et la limite du besoin d’en connaître.

Le DPI est utilisé par l’ensemble des services de soins du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) Alpes Dauphiné, qui est composé des établissements membres suivants :

• Le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) y compris l’Hôpital de Voiron en tant que site du CHUGA depuis le 01/01/2020
• Le Centre Hospitalier Alpes-Isère (CHAI)
• Le Centre Hospitalier Fabrice Marchiol - La Mure 
• Le Centre Hospitalier de Rives 
• Le Centre Hospitalier Gériatrique de Saint-Geoire-en-Valdaine 
• Le Centre Hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont 
• Le Centre Hospitalier Michel Perret – Tullins 
• Le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage.

Le DPI est également utilisé par nos partenaires afin d’assurer la continuité de votre prise en charge :

• Agduc : une association pour la gestion de la Dialyse et des usagers porteurs de maladies rénales chroniques.
• Group du Mail : une clinique d’imagerie médicale.

Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à :

• des instances régionales et nationales (exemple : ATIH, ARS, CPAM, etc.) afin de répondre à une obligation légale ;
• des correspondants médicaux (cliniques, autres ETS, médecins…), ou attachés de recherche clinique de laboratoire externe pour assurer la continuité de la prise en charge.

Dans tous les cas, une information spécifique concernant cette transmission doit être mise à votre disposition au préalable.

Le délai de conservation du dossier médical est fixé à 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. De plus, notamment :

• Le dossier médical doit être conservé jusqu’à la 28ème année si le patient est âgé de moins de 8 ans ;
• Le dossier médical doit être conservé 10 ans à compter de la date du décès.
• Le dossier transfusionnel est conservé durant 30 ans à partir de la date de l’acte transfusionnel.

Vous avez un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et qui ont été recueillies par les professionnels hospitaliers, rassemblées dans votre DPI. Votre droit d’accès s’exerce dans la rubrique dédiée Votre droit d’accès au dossier patient.

Vos droits de rectification et de limitation s’exercent en contactant le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : protection-donnees@chu-grenoble.fr 

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles.