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Pour cela, voici les commandes à reproduire à l'aide de votre clavier (sur MAC : remplacer CTRL par CMD) :
Toutes les informations médicales vous concernant et qui ont été recueillies par les professionnels hospitaliers sont rassemblées dans votre « dossier patient ». Pour consulter ce dossier ou en obtenir une copie, vous pouvez :
Afin de respecter le secret médical, le formulaire « communication d’informations de santé » et certaines pièces justificatives devront nous être retournés. Après validation de votre demande, vous pourrez soit venir consulter votre dossier sur place, soit obtenir des copies avec envoi à votre domicile ou chez votre médecin traitant. Dans ce dernier cas, vous aurez à charge les coûts de reproduction et d’envoi.
Le CHU Grenoble Alpes dans le cadre de sa mission d’intérêt public regroupe et stocke, de façon dématérialisée, l’ensemble des données personnelles liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement dans un dossier appelé Dossier Patient Informatisé (DPI).
Ce traitement peut concerner les personnes suivantes :
L’informatisation de votre dossier patient permet de :
Pour les patients :
Pour les professionnels (professionnels du GHT, correspondants médicaux et paramédicaux libéraux et/ou d’autres établissements) :
Pour l’entourage du patient (famille, personnes de confiance, représentants légaux) :
L’accès à votre dossier médical est autorisé uniquement à l’équipe de soins au sens de l’article L.1110-12 du CSP.
Seul le personnel soumis au secret médical peut accéder aux données relatives à la santé, dans le cadre de ses fonctions et la limite du besoin d’en connaître.
Le DPI est utilisé par l’ensemble des services de soins du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) Alpes Dauphiné, qui est composé des établissements membres suivants :
Le DPI est également utilisé par nos partenaires afin d’assurer la continuité de votre prise en charge :
Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à :
Dans tous les cas, une information spécifique concernant cette transmission doit être mise à votre disposition au préalable.
Le délai de conservation du dossier médical est fixé à 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. De plus, notamment :
Vous avez un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et qui ont été recueillies par les professionnels hospitaliers, rassemblées dans votre DPI. Votre droit d’accès s’exerce dans la rubrique dédiée Votre droit d’accès au dossier patient.
Vos droits de rectification et de limitation s’exercent en contactant le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : protection-donnees@chu-grenoble.fr
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles.
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